Économie / entreprises
Facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises, émission progressive
Depuis le 1er septembre, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre dans le nouveau format. Les PME, TPE et micro-entreprises ont une année de plus pour l'émission. Bercy annonce une phase d'accompagnement sans sanction pour les difficultés rencontrées en 2026.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le · Mis à jour le
Les faits, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article.
.jpg){kind=link}