Travail / entreprises

Transparence salariale : ce que changerait le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Le texte présenté le 10 septembre prévoit de transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Sept indicateurs, informations avant l'embauche et mesures correctrices sont annoncés. Il s'agit d'un projet de loi : les règles ne sont pas encore en vigueur.

Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le

Bâtiment Sully du ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, photographie d'illustration
Fred Romero, CC BY 2.0, Wikimedia Commons, photographie d'archive utilisée comme illustration

L’essentiel

  • 7 indicateurs Le projet annonce leur déclaration selon la taille de l'employeur.
  • 2027 Maintien annoncé de l'index actuel dans le privé.
  • 2028 Bascule annoncée vers le nouvel index dans le privé.
  • Seuil de 5 % Des actions correctrices seraient requises au-delà d'un seuil fixé par décret, sans justification objective.
  • Projet de loi Le Parlement doit encore l'examiner.

Les faits établis, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article. La version complète reste accessible sans inscription.

Sources principales

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