Justice / société
Violences sexuelles : la commission spéciale de l'Assemblée a commencé l'examen de la loi intégrale
L'Assemblée nationale a installé lundi une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes visant les femmes et les enfants. Elle organise l'examen et les amendements ; elle n'adopte pas encore le texte ni les moyens budgétaires nécessaires à son application.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le
L’essentiel
- 7 septembre La commission spéciale a tenu sa réunion constitutive lundi.
- Christopher Weissberg Député EPR élu président de la commission, selon l'Assemblée.
- Céline Thiébault-Martinez Députée SOC désignée rapporteure générale.
- 69 articles Nombre rapporté par LCP pour la proposition de loi à examiner.
- Début octobre Échéance de séance publique évoquée par l'AFP, à confirmer par l'agenda parlementaire.
Les faits établis, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article. La version complète reste accessible sans inscription.
Sources principales
- Assemblée nationaleInstallation de la commission spéciale, présidence et rapporteure générale
- LCP Assemblée nationaleComposition et organisation des travaux de la commission
- Wikimedia Commons, MoonikCrédit de la photographie d'illustration
