Territoires
ZAN : ce que change réellement la date du 22 août 2026
Le 22 août 2026 concerne la garantie foncière minimale d’un hectare pour certaines communes. Les vrais délais pour les SCoT et les PLU.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le · Mis à jour le
Les faits, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article.
